Politique de confidentialité politiques de protection des données à caractère personnel. Politique de cookies des clients de Legal Diagnostic.

La Société BAL SAS, qui exploite le site internet www.legaldiagnostic.com, est engagée dans la protection de votre vie privée et de vos données personnelles.

Cette note d’information a pour objectif de vous expliquer comme nous collectons, utilisons et communiquons les informations que vous nous fournissez via notre site internet. Nous vous conseillons de lire entièrement la présente politique avant d’utiliser le site ou de nous transmettre des informations personnelles.

Nous prenons les dispositions nécessaires afin d’assurer un niveau de sécurité de vos données personnelles, en lien et en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, dite « Informatique et Libertés » et la nouvelle réglementation européenne, le RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données n°2016/79 du 27 avril 2016), applicable à compter du 25 mai 2018.

1- Sur le secret professionnel

Le site Legal Diagnostic a été créé par deux avocats au Barreau de Paris. Par ailleurs, tous les professionnels intervenant sur le site sont avocats inscrits au sein d’un Barreau français. A ce titre, ils sont tous soumis à des règles déontologiques strictes dont le secret professionnel fait partie.

En utilisant les services de Legal Diagnostic, vous avez l’assurance que toutes les informations que vous transmettez à votre avocat sont couvertes par le secret professionnel le plus absolu. En effet, en vertu de leurs règles professionnelles, tous les avocats intervenant sur le site Legal Diagnostic sont soumis au secret professionnel qui est d’ordre public, général et illimité dans le temps.* [lien vers le règlement intérieur national de la profession d’avocat]

Tous les échanges oraux que vous aurez avec votre avocat Legal Diagnostic sont strictement confidentiels. Tous les documents que vous adressez ne sont lus que par les avocats Legal Diagnostic y compris, la fiche d’identification qui vous a été communiquée au moment de la validation de votre commande.

Pour assurer la meilleure protection de ces données sensibles, nous avons fait le choix de ne pas stocker sur des serveurs extérieurs la fiche d’information professionnelle et les éventuels documents que vous voulez faire analyser par votre avocat Legal Diagnostic. Vous ne communiquez ces informations que par email. Vous avez donc l’assurance que ces documents sont stockés sur les serveurs sécurisés des cabinets d’avocat des avocats Legal Diagnostic. [à valider techniquement]

En cas de non respect de ces règles professionnelles, l’avocat peut voir sa responsabilité professionnelle engagée et être sanctionné par son ordre.

2- Sur les données à caractère personnel

Une donnée à caractère personnel désigne toutes informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique (les « Données Personnelles»).

Quelles sont les données personnelles que nous collectons ?

Nous collectons et traitons notamment vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, société, fonction, résumé de la situation professionnelle problématique, informations de paiement, données de connexions (dates et heures de connexions, adresse IP) et données de navigation, historiques de commandes, réclamations.

À quel moment collectons-nous vos données personnelles ?

Nous collectons les informations que vous nous fournissez volontairement notamment lorsque :

  • Vous créez ou modifiez votre compte client ou compte utilisateur dans votre espace dédié sur notre site ;
  • Vous effectuez une commande sur notre site ;
  • Vous réglez une commande ;
  • Vous naviguez sur notre site et utilisez nos services ;
  • Vous contactez notre service client ;
  • Vous téléchargez un livre blanc ou toute documentation relative à l’un de nos produits.

Lorsque vous remplissez des champs, le caractère obligatoire de l’information qui vous est demandée est signalé par un astérisque, car ces informations sont nécessaires afin de remplir nos obligations vis-à-vis de vous, à savoir vous fournir une prestation de service : le Diagnostic Legal. Si ces informations obligatoires ne nous sont pas communiquées, nous ne pourrons pas vous fournir de diagnostic legal.

Certaines informations, notamment techniques (adresse IP de votre ordinateur) ou concernant la consultation du site ainsi que ses fonctionnalités, sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur notre site par des cookies. Pour plus d’information, vous pouvez consulter notre politique en matière de cookies. (voir article 3 ci-dessous)

Comment utilisons-nous vos données personnelles ?

Nous utilisons vos données personnelles, dans le cadre de l’exécution du contrat qui nous lie, pour un ou plusieurs objectifs suivants :

  • Pour effectuer des opérations relatives à la gestion de nos relations commerciales : contrats, commandes, factures, comptabilité, gestion de votre compte client, suivi de notre relation client, gestion des réclamations, impayés et du contentieux ;
  • Pour l’amélioration de nos produits et services en vous invitant à participer à des sondages, des études, des enquêtes de satisfaction et des tests produits ;
  • Pour l’amélioration de votre expérience utilisateur sur notre site et pour bénéficier des fonctionnalités et services du site ;
  • Pour l’élaboration de statistiques commerciales ;
  • Pour l’analyse et l’établissement de statistiques relatives à la consultation et à l’utilisation du site (nombre de pages vues, nombre de visites et activité) de nos services (articles lus) et des publicités affichées sur le site, nous utilisons Google Analytics ;
  • Pour l’envoi d’informations et de newsletters personnalisées sur nos services et leur évolution, sur notre actualité, sur votre actualité professionnelle : certaines lettres d’informations que nous vous envoyons sont directement liées à nos services. Si vous faites le choix de vous désabonner de ces lettres d’actualités, en contactant notre service client, l’exécution partielle du contrat qui nous lie ne pourra nous être opposée;
  • Pour la caractérisation de profils clients et l’analyse de vos préférences en matière d’achat ; l’analyse marketing ;
  • Pour la gestion des demandes de droit d’accès, de rectification et d’opposition ;Comment gérer vos données personnelles ?

Vous pouvez personnaliser l’envoi des newsletters et des offres promotionnelles que vous souhaitez recevoir en vous rendant sur le site de gestion de vos préférences en matière de communication électronique, accessible depuis tout courriel que nous vous adressons (en cliquant sur le lien de désabonnement, puis sur le lien vers le centre de gestion de vos préférences), ou en contactant le service client à l’adresse support@legaldiagnostic.com.

Qui seront les destinataires de vos données personnelles ?

  • La société BAL qui exploite le site www.legaldiagnostic.com
  • Les prestataires de services avec lesquels nous travaillons pour la gestion de vos commandes et abonnements ainsi que pour l’exécution de certains services que nous vous proposons (facturation, paiement, recouvrement, satisfaction client, etc…) pour les finalités précédemment mentionnées, et uniquement dans la limite nécessaire à l’accomplissement des tâches qui leur sont confiées. Ces prestataires pourront être amenés à vous contacter directement à partir des coordonnées que vous nous avez communiquées. Nous exigeons de manière stricte de nos prestataires de services qu’ils utilisent vos données personnelles uniquement pour gérer les services que nous leur demandons de fournir. Nous demandons également à ces prestataires de toujours agir en conformité avec les lois applicables en matière de protection de données personnelles et d’accorder une attention particulière à la confidentialité et à la sécurité de ces données.

Vos données personnelles pourront être communiquées en application d’une loi, d’un règlement, d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire et enfin, si nécessaire pour la société BAL afin de préserver ses droits et intérêts.

Où sont stockées vos données personnelles et sont-elles en sécurité ?

Vos données personnelles sont stockées soit dans nos bases de données soit dans celles de nos prestataires de services, lesquels sont situés au sein de l’Union Européenne.

Nous attachons une grande importance à la sécurité de vos données. C’est la raison pour laquelle nous mettons en œuvre toutes les mesures appropriées pour empêcher dans la mesure du possible toute altération ou perte de vos données ou tout accès non autorisé à celles-ci. Sur nos sites, nous gérons vos informations de paiement, avec l’aide de notre partenaire _______ (conforme aux règles « PCI » Payment Card Industry), selon des méthodes répondant aux normes de l’industrie (telles que « PCI DSS » / Payment Card Industry Data Security System).

Vos données personnelles seront-elles transférées hors de l’Union Européenne ?

Vos données ne sont pas transférées en dehors de l’Union Européenne

Quels sont vos droits concernant vos données personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’effacement des données personnelles vous concernant, ainsi que d’un droit à la limitation du traitement et à la portabilité de vos données. Vous disposez également du droit d’opposition pour motif légitime au traitement de vos données personnelles ainsi que du droit d’opposition au traitement de vos données à des fins de prospection. Vous disposez enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Vous pouvez exercer ses droits à tout moment en vous adressant à notre service client :

Toute demande courriel devra être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle devra vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai d’un à trois mois suivant la réception de la demande.

Quelle est la durée de conservation de vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont conservées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Ainsi, vos données seront conservées pendant la durée de notre relation contractuelle et en archivage pendant une durée de deux (2) ans suivant la fin de ladite relation contractuelle, lorsqu’elles présentent un intérêt administratif, notamment pour l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat.

3- Sur l’utilisation des cookies

Lors de la consultation de nos sites, des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sont susceptibles d’être enregistrées par des programmes, notamment dans des fichiers dits « cookies ».

Cet article vous renseigne sur ce qu’est un cookie, pourquoi et comment nous les utilisons et comment vous pouvez accepter ou refuser leur utilisation. Dans cette notice, le terme « nous » désigne la société BAL.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte, enregistré par le serveur d’un site Internet dans le navigateur de votre ordinateur, téléphone ou tout autre appareil lors de la consultation de ce site.

Un cookie contient plusieurs données :

  • le nom du serveur qui l’a déposé ;
  • un identifiant sous forme de numéro unique ;
  • éventuellement une date d’expiration.

 Quels sont les cookies présents sur nos sites ?

Les cookies sont essentiels au fonctionnement de nos sites. Nous utilisons les cookies suivants :

  •  Les cookies strictement nécessaires

Ces cookies ont pour objet de fluidifier la navigation sur notre site Internet tout en permettant l’utilisation optimale des différentes fonctionnalités. Le refus ou la suppression de ces cookies peut empêcher le bon fonctionnement de nos sites.

  • Les cookies fonctionnels

Les cookies fonctionnels sont destinés à faciliter le fonctionnement de notre site Internet et à en rendre l’utilisation plus agréable pour le visiteur. Ces cookies nous permettent de collecter des informations relatives à la navigation sur le site afin de fournir au visiteur un service personnalisé. Il s’agit, par exemple, des cookies qui retiennent vos préférences.

  • Les cookies de performance

Notre site Internet utilisent Google Analytics. Nous utilisons donc les cookies de performance pour analyser l’utilisation qui est faite de nos sites afin d’en améliorer le fonctionnement. Il est ainsi possible de trouver sur notre site un cookie qui recense le nombre de visiteurs uniques et un autre qui analyse quelles sont les pages les plus populaires.

  • Les cookies de ciblage/publicité

Ces cookies nous permettent de vous proposer des contenus et des publicités adaptés à vos besoins.

  • Les cookies tiers

Notre site internet contient également des cookies émanant de tiers tels que (i) notre partenaire bancaire pour garantir le paiement des transactions effectuées sur nos sites, (ii) des services audiovisuels, (iii) des boutons propres aux médias sociaux, (iv) des publicités, (v) des services d’amélioration de l’expérience utilisateur, (vi) des services associant la navigation sur nos sites à des envois d’emailings promotionnels ou à des statistiques d’accès. Ces cookies ne sont pas indispensables à la navigation sur notre site.
Enfin, nous n’utilisons pas de cookies qui stockent des données personnelles sensibles.

Qui utilise les informations collectées par les cookies ?

Les informations collectées par nos cookies sont exclusivement utilisées par BAL, à l’exception de celles contenues dans les cookies tiers, qui sont utilisées et gérées par des entités externes afin de satisfaire aux demandes d’amélioration de nos services et de l’expérience du visiteur au cours de sa navigation sur nos sites.

Comment accepter ou refuser le dépôt de cookies sur votre ordinateur ?

L’enregistrement d’un cookie dans votre ordinateur est subordonné à votre volonté. Grâce aux paramétrages de votre logiciel de navigation ou par l’intermédiaire de plateformes interprofessionnelles, vous pouvez, à tout moment, simplement et gratuitement, accepter (1) ou refuser (2) l’installation des cookies sur votre ordinateur.

1- L’acceptation des cookies

Si votre logiciel de navigation est paramétré de manière à accepter l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur, les cookies intégrés dans les pages et contenus que vous avez consultés seront systématiquement enregistrés dans votre ordinateur.

2- Le refus des cookies

Vous pouvez paramétrer votre logiciel de navigation de manière à :

  • ce que l’acceptation ou le refus des cookies vous soient proposés ponctuellement lors de la consultation d’un site, avant qu’un cookie soit susceptible d’être enregistré dans votre ordinateur ;
  • refuser systématiquement l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur.

Attention : tout paramétrage que vous pouvez entreprendre sur votre logiciel de navigation concernant l’acceptation ou le refus des cookies sera susceptible de modifier votre navigation sur Internet et vos conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de ces mêmes cookies.
Si vous choisissez de refuser l’enregistrement des cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au mauvais fonctionnement de nos services.

Comment exercer vos choix selon le navigateur que vous utilisez ?

Pour la gestion des cookies et de vos choix, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Vous trouverez ci-dessous des informations concernant les principaux navigateurs.

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